Conditions de participation

Ces conditions de participation ("Conditions") s'appliquent à la participation au 31DAYS Challenge ("Challenge"), réalisé sur https://www.31days.ch par la coopérative 42hacks mobility, Berg 29, 9043 Trogen, Suisse ("Entreprise") sur mandat de villes, cantons et entreprises partenaires.

En participant au Challenge, le participant accepte ces conditions. Si le participant n'est pas d'accord avec ces conditions, il ne peut pas participer au Challenge.

Sont autorisées à participer toutes les personnes physiques et capables de discernement qui :

• sont domiciliées dans la commune où se déroule le Challenge ou travaillent dans l'une des entreprises participantes, et
• possèdent une voiture privée (ou y ont accès dans leur ménage), et
• sont en possession d'un permis de conduire valable pour la catégorie de véhicule correspondante ; ou
• vivent en tant que cohabitants dans un ménage avec une personne qui remplit les critères ci-dessus et participe également au Challenge.

Sont exclues de la participation les personnes,

• dont le véhicule à moteur est immatriculé au nom d'une entreprise (exception : voiture de fonction à usage privé sans interdiction de changement de détenteur), ou
• dont le permis de circulation porte la mention "Changement de détenteur interdit" (p. ex. en cas de leasing, sauf si la participation est explicitement autorisée).

La participation au Challenge est gratuite. Le participant s'engage à fournir toutes les données nécessaires avant le début du Challenge et à s'inscrire pour participer. Pendant la période de participation au Challenge de 31 jours communiquée après l'inscription par l'entreprise, les participants renoncent à conduire des véhicules à moteur privés. Sont exclus de cette règle tous les véhicules à moteur / services mis à disposition par les partenaires de l'entreprise dans le cadre du Challenge.

Monter en tant que passager dans le véhicule à moteur d'une autre personne est en principe autorisé. L'utilisation occasionnelle du véhicule privé pour des déplacements professionnels entraîne la disqualification des participants. L'utilisation de la voiture de fonction pour des déplacements professionnels ou pour l'exercice des activités professionnelles n'entraîne pas de disqualification. Le trajet aller-retour vers le lieu de travail habituel est considéré comme un voyage privé et ne doit pas non plus être effectué avec la voiture de fonction.

Exemple : Un artisan peut utiliser sa voiture de fonction pour le trajet de l'atelier au client, mais ne peut pas rentrer chez lui avec la voiture de fonction depuis l'atelier.

Si le véhicule du participant est défectueux au moment de l'inscription au Challenge mais encore immatriculé, la participation est possible. Dès que la voiture est désimmatriculée, une participation est exclue. Une participation multiple au Challenge 31 jours est exclue.

Le participant doit fournir au début du Challenge une copie de son permis de circulation, une photo du kilométrage ainsi que d'autres preuves éventuellement demandées par l'entreprise. Pour contrôler si le véhicule privé n'a pas été utilisé, les participants fournissent également après la fin du Challenge une photo du kilométrage ainsi que d'autres preuves éventuellement demandées par l'entreprise.

Si un ménage composé de plusieurs personnes possède plusieurs véhicules à moteur, tous les membres du ménage devraient en principe participer au Challenge et renoncer à l'utilisation de tous les véhicules à moteur du ménage. Si, dans des cas exceptionnels justifiés et confirmés par l'entreprise, tous les membres du ménage ne participent pas au Challenge, le/la participant(e) ne doit utiliser aucun des véhicules privés disponibles.

Tous les participants de 31DAYS reçoivent des questionnaires numériques avant, pendant et après le déroulement du Challenge. Les résultats de l'enquête sont évalués de manière anonyme et servent au développement futur du projet.

L'organisateur est en droit de disqualifier ou d'exclure du Challenge les participants qui fournissent sciemment de fausses informations lors de l'inscription, qui ne remplissent pas les conditions de participation ou qui ont soumis leurs informations trop tard. Les places pour la participation au 31DAYS Challenge sont limitées.

Pendant la période de participation, les services décrits sur le site web ou communiqués séparément ("Services") sont mis gratuitement à la disposition du participant par nos partenaires en échange de sa renonciation à l'utilisation de véhicules à moteur.

Pour les services mis à disposition par les partenaires, leurs propres conditions générales s'appliquent. L'entreprise n'est pas partie au contrat entre le partenaire respectif et le participant.

Le participant est lui-même responsable de l'activation à temps de l'AG d'essai ainsi que de la possession d'un titre de transport de TP valable pendant toute la durée du Challenge. Il convient en particulier de prêter une attention particulière aux dates de début et de fin de l'AG d'essai ; le respect de ces délais relève de la seule responsabilité du participant.

Le participant s'engage à traiter avec soin toutes les prestations mises à disposition par l'entreprise, telles que véhicules, cadenas, remorques vélo, etc., et à les protéger contre le vol par des mesures de sécurité appropriées. Les accidents ainsi que tout défaut des prestations mises à disposition doivent être signalés immédiatement à l'entreprise.

Le participant prend note qu'il existe des exigences légales ou des restrictions pour l'utilisation de certains services. L'entreprise est en droit de vérifier ces exigences et notamment d'exiger un permis de conduire si cela est nécessaire pour l'utilisation des véhicules mis à disposition.

Dans la mesure où le participant transmet les véhicules qui lui sont confiés à ses cohabitants qui participent également au Challenge, il est responsable de vérifier l'aptitude de la personne à utiliser le type de véhicule respectif. Une transmission à d'autres personnes n'est pas autorisée.

Tout recours juridique ainsi que le versement des services en espèces sont exclus. Les services ne peuvent pas être transférés à des tiers.

Le Challenge est considéré comme interrompu si le véhicule à moteur personnel ou un véhicule à moteur d'un tiers (p. ex. voisins, amis, famille) est utilisé. Dans ce cas, cela doit être communiqué à l'entreprise en indiquant le motif. Les cas d'urgence sont exclus de cette règle.

En cas d'interruption, toutes les prestations mises à disposition doivent être restituées immédiatement. L'AG Challenge expire le jour de l'interruption.

La responsabilité de l'entreprise dans le cadre du Challenge est exclue dans la mesure permise par la loi. Les devoirs de diligence et les dispositions en matière de responsabilité concernant l'utilisation des objets mis à disposition sont régis de manière exhaustive par les conditions générales applicables des partenaires respectifs. L'entreprise n'assume aucune responsabilité pour les objets ou services mis à disposition par les partenaires ainsi que pour leur disponibilité.